Déposée par voie électronique le 23 avril 2019 par CAPSTAN PYTHEAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAPSTAN PYTHEAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-20 du 17 mai 2019.
Le déposant est CAPSTAN PYTHEAS domicilié(e) 23 Rue Sylvabelle - 13006 - Marseille - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPSTAN PYTHEAS, Monsieur Laurent DESCHAUD domicilié(e) 23 Rue Sylvabelle - 13006 - Marseille - France.
La marque CAPSTAN PYTHEAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4545838.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPSTAN PYTHEAS arrivera à expiration en date du 23 avril 2029.
CAPSTAN PYTHEAS a également déposé les autres marques suivantes : CAPSTAN SUD
CAPSTAN PYTHEAS - 23 Rue Sylvabelle - 13006 - Marseille - France
CAPSTAN PYTHEAS, Monsieur Laurent DESCHAUD - 23 Rue Sylvabelle - 13006 - Marseille - France
Publication - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20
Enregistrement sans modification - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05
Inscription le 18 juin 2020 - Transmission totale de propriété n°789137 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-18
Inscription le 5 août 2020 - Recours formé devant la cour d'appel n°792119 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-08-05
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
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